Mentions légales
Informations sur l’éditeur
- Selon les dispositions de la loi sur l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://metadrone.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
- Le présent site est publié par Rachid HAMDI
- Adresse du siège social : 13 Rue Gaston Brissac 69008 Lyon
- Téléphone : 0781101759
- Email : rachid.hamdi2@gmail.com
Direction de la publication
- Directeur de la publication : Rachid Hamdi
- Adresse de contact : rachid.hamdi2@gmail.com
Hébergement
- Hébergeur : hostinger
- Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre
- Site web : https://www.hostinger.com
Définitions
- Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, également personne morale, celle-ci utilise la plateforme objet des présentes conditions.Pre
- stations et Services : Totalité des prestations proposées par https://metadrone.fr accessibles aux Abonnés.
- Éléments : Tous les éléments informationnels, incluant articles – photographies – séquences vidéo.
- Informations clients : Dénommées « Données » représentant la totalité des informations susceptibles d’être détenues par https://metadrone.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
- L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces dispositions peuvent évoluer, les utilisateurs du site https://metadrone.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière doivent vérifier périodiquement.
- Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir dans le cadre de la maintenance reste à la discrétion de l’éditeur.
- Tous les éléments constitutifs de la plateforme sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
- Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. Les corrections seront apportées dès que possible.
Gestion des données personnelles
- Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, les textes français et européens sur la protection des données.
- Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
- Concernant les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : Privé.
- Le strict respect du cadre légal est garanti. Les finalités sont clairement établies, d’informer complètement sur l’usage des données de tenir un registre des activités de traitement.
- L’exactitude des données est constamment vérifiée.
Utilisation des données
- https://metadrone.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,
- dans un objectif de cybersécurité,
- pour optimiser l’expérience utilisateur,
- dans le cadre d’études qualité,
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
- https://metadrone.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Données traitées
- Nous procédons à la collecte des informations nécessaires au service, avec une durée de conservation de 18 mois post-contractuelle :
- Voici les données collectées nécessaires au bon fonctionnement du site :
- Nom, prénom, téléphone et e-mail
Concernant les droits RGPD
- Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier postal avec justificatif d’identité ou par email en respectant les mêmes conditions avec mention de l’adresse de correspondance. Le responsable de https://metadrone.fr s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.
- Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://metadrone.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://metadrone.fr par écrit à l’adresse suivante :
- 13 Rue Gaston Brissac 69008 Lyon
- Email : rachid.hamdi2@gmail.com
- Pour traiter votre demande, merci de spécifier les informations à modifier accompagnée d’un justificatif d’identité
- Certaines données peuvent être conservées en raison d’obligations légales, spécialement concernant l’archivage légal.
- Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle en particulier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Protection contre la communication non autorisée
- https://metadrone.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
- Néanmoins https://metadrone.fr reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
- Il s’agit d’assurer la protection optimale des données spécialement pour éviter tout accès non autorisé.
- Néanmoins, si une faille de sécurité était détectée celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Aucune donnée sensible n’est collectée.
Sécurité
- Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la protection repose sur des solutions techniques incluant firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
- Lors du traitement des Données Personnelles, https://metadrone.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.
Gestion des incidents de sécurité
- Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
- En cas de détection d’un incident, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.
- Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’information complète sur la sécurité est garantie.
- Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://metadrone.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection
Cookies
- Ce type de fichier est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend les paramètres techniques de connexion et de navigation. Les Cookies ne risquent en aucun cas causer des dommages à votre appareil.
- https://metadrone.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces données servent à l’amélioration continue du service.
- Ces fichiers améliorent l’utilisation du site, il est possible de gérer les préférences de cookies afin d’accepter ou refuser ces fichiers en bloc ou par catégorie.
- En cas de désactivation ou suppression des cookies, l’utilisation optimale du site pourrait être compromise. Cela pourrait également être le cas lorsque https://metadrone.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal.
- Nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookies.
- Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, ces plateformes sont susceptibles d’installer leurs propres traceurs. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.
Tags et balises de suivi
- https://metadrone.fr peut employer occasionnellement des balises Internet aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs via des prestataires spécialisés en analytics susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
- On les trouve dans nos annonces et sur notre plateforme.
- Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.
- Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites permettant de constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://metadrone.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Liens externes et technologies de suivi
- Notre plateforme inclut des liens vers des sites tiers, intégrés avec notre accord. Cependant, https://metadrone.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces contenus externes.
- Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement grâce aux outils de configuration décrits, étant entendu que certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
Juridiction compétente
- La loi française s’applique à tout différend relatif au site. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.